POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

​Dernière mise à jour : 12/09/2018

​Médecine & Pharmacopée Chinoises France respecte votre droit à la vie privée. Cette politique de confidentialité (ainsi que nos Conditions Générales d’Utilisation, notre notice Info cookies, ainsi que tout document ou notice d’information renvoyant vers cette politique) vous informe sur la manière dont sont traitées les données personnelles collectées dans le cadre du site Internet https://www. medecine-et-pharmacopee-chinoises-france.org (ci-après « le Site »), de l’application M&PCF (à venir) (ci-après « l’Application »), ainsi que des services proposés au travers du Site ou de l’Application, comme l’abonnement à nos publications ou encore l’inscription à nos listes d’information (ci-après « les Services »).

Cette politique ne concerne pas les traitements mis en œuvre à des fins éditoriales par les auteurs qui publient sur les différentes lettres ou documents de Médecine & Pharmacopée Chinoises France.

Cette politique apporte des réponses aux questions suivantes :

QUELLES SONT LES INFORMATIONS COLLECTÉES DANS LE CADRE DU SITE, DE L’APPLICATION ET DE L’UTILISATION DES SERVICES ?

L’utilisation du Site, de l’Application et des Services conduit à la collecte de données directement personnelles vous concernant, comme celles que vous nous déclarez lors de l’utilisation des Services ou lorsque vous nous contactez. Des informations sur votre activité sur le Site, l’Application et l’utilisation des Services, y compris des données de connexion et de navigation, sont également collectées, sans toutefois permettre d’identifier directement un utilisateur. Elles permettent néanmoins d’associer entre elles les données d’un même utilisateur, y compris celles collectées des sites/applications d’autres entités Médecine & Pharmacopée Chinoises France ou de sites/applications clients de nos partenaires régies et quel que soit le terminal utilisé et produire ainsi des profils d’utilisateurs à des fins de ciblage informatifs. Pour les utilisateurs disposant d’un compte Médecine & Pharmacopée Chinoises France, le profil ainsi généré est associé à l’utilisateur.

QUELLES PERSONNES COLLECTENT DES DONNÉES VOUS CONCERNANT VIA LE SITE, L’APPLICATION OU LES SERVICES ?

La collecte et le traitement de données personnelles via le Site, l’Application et pour les besoins des Services sont effectués à titre principal sous la responsabilité de Médecine & Pharmacopée Chinoises France. Toutefois, certaines fonctions du Site, de l’Application ou l’usage de certains services (comme l’affichage informatif, l’utilisation de liens vers des sites tiers) impliquent le traitement d’informations vous concernant par des tiers.

POUR QUELLES RAISONS COLLECTONS-NOUS DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous collectons des données personnelles pour les raisons principales suivante : faciliter l’utilisation du Site, de l’Application et des Services, gérer les interactions avec des utilisateurs (tel est le cas des données de navigation) ; gérer nos relations avec nos adhérents et plus largement avec les personnes disposant d’un compte Médecine & Pharmacopée Chinoises France.

COMBIEN DE TEMPS CES INFORMATIONS SONT-ELLES CONSERVÉES ?

D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées en base active le temps nécessaire à la gestion des Services souscrits, ainsi que tant que votre compte utilisateur reste actif, avant de faire l’objet d’un archivage pour répondre à nos obligations légales (à des fins probatoires notamment). Certaines de vos données peuvent être conservées après la fermeture de votre compte pour assurer la gestion de demandes ou d’éventuels litiges en cours.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS CES INFORMATIONS ?

Vos données personnelles sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants dans la mesure nécessaire à la gestion du Site, de l’Application et des Services souscrits, étant entendu que certains services peuvent être fournies par d’autres entités de Médecine & Pharmacopée Chinoises France. Sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis, elles peuvent également être partagées avec les autres entités de Médecine & Pharmacopée Chinoises France et nos partenaires techniques ou associatifs, afin de nous permettre de vous faire bénéficier d’informations importantes.

QUEL EST LE FONDEMENT LÉGAL POUR LA COLLECTE DE DONNÉES QUE NOUS EFFECTUONS ?

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire (contrat, intérêt légitime, adhésion, inscriptions, consentement, obligations légales).

COMMENT EST ASSURÉE LA SÉCURITÉ DE MES DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous mettons en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité du Site, de l’Application et des Services et protéger ainsi vos données personnelles contre tout accès par des tiers non autorisés.

DES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Nous conservons vos Données Personnelles dans l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Site, notre Application ou nos Services soient transférées en dehors de l’Union européenne vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable en France.  Dans ce cas, nous mettons en œuvre les garanties prévues par la législation applicable en matière de protection des données personnelles afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données transférées.

COMMENT SE DÉSINSCRIRE DES NEWSLETTERS, GÉRER LES OPTIONS EN MATIÈRE DE COMMUNICATION ET PROSPECTION COMMERCIALES ?

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire des newsletters et gérer vos options en matière de prospection commerciale.

COMMENT ACCÉDER A VOS DONNÉES PERSONNELLES ? COMMENT LES CORRIGER OU LES SUPPRIMER OU EXERCER VOS AUTRES DROITS ?

Vous disposez de plusieurs droits (accès, rectification, suppression, opposition et limitation, réclamation…) en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles vous permettant d’assurer la maîtrise du traitement de vos données personnelles.

COMMENT NOUS CONTACTER ?

Contacts en bas de page

QUELLES SONT LES INFORMATIONS COLLECTÉES DANS LE CADRE DU SITE, DE L’APPLICATION ET DE L’UTILISATION DES SERVICES ?

Nous collectons plusieurs types de données personnelles vous concernant :

Les données que vous nous déclarez : il s’agit des informations d’identification et de contact (comme votre nom, prénom, votre civilité, votre adresse de courriel, adresse postale, votre téléphone, préférences, vos identifiants de connexion, les informations relatives aux moyens de paiement et/ou coordonnées bancaires …) que vous nous communiquez lors de l’inscription à l’un de nos Services ou la participation à nos évènements ou animations, ou à l’occasion de vos contacts avec nous.

Des données générées du fait de votre utilisation du Site, de l’Application et des Services lorsque vous êtes identifié.

QUELLES PERSONNES COLLECTENT DES DONNÉES VOUS CONCERNANT VIA LE SITE, L’APPLICATION OU LES SERVICES ?

Site, Application et Services de Médecine & Pharmacopée Chinoises France. Sauf autre indication, en sa qualité d’éditeur du Site et de l’Application, Médecine & Pharmacopée Chinoises France a la qualité de responsable de traitement au sens de la législation en matière de protection des données personnelles concernant les traitements de donnée personnelles mis en œuvre pour assurer le fonctionnement du Site, de l’Application et la fourniture des Services.

Toutefois, certains traitements sont effectués par les sites auxquels les liens que nous insérons dans nos publications et leur collecte de données (comme des identifiants contenus dans les cookies associés aux pages visitées) ne dépendent pas de Médecine & Pharmacopée Chinoises France. Nous vous invitons à vous reporter sur ce point sur notre politique cookies en consultant la notice Info cookies de ce Site.

Services tiers et animations. Certains services ou animations sont proposés dans le cadre de partenariats (comme l’organisation d’un événement). Si dans ce cadre des données sont également collectées par un tiers, nous vous en informons lors de votre inscription. Dans ce cas, il convient également préalablement à la souscription des Services ou de la participation aux animations de consulter les politiques de ces tiers.

Liens vers d’autres sites. Le site peut par ailleurs contenir des liens vers d’autres sites ou des services proposés par des tiers. La présente politique ne s’applique pas à ces sites ou services. Nous vous invitons dans ce cas à consulter les pratiques en matière de protection des données personnelles de ces sites ou tiers.

POUR QUELLES RAISONS COLLECTONS-NOUS DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Navigation sur le Site ou l’Application. Vous pouvez d’une manière générale naviguer sur le Site ou l’Application sans avoir à nous communiquer de données permettant de vous identifier. Toutefois, certaines parties du Site, de l’Application ou certains contenus payants ne sont accessibles qu’aux utilisateurs identifiés ayant créé un compte utilisateur.

Interactions avec le Site, l’Application et les Services. Médecine & Pharmacopée Chinoises France est par ailleurs conduite à collecter des données personnelles relatives aux utilisateurs du Site, de l’Application et des Services dans les cas et pour les finalités suivantes :

– Création d’un compte utilisateur, y compris validation et sécurité du compte

– Inscription à nos lettres d’information, abonnement et accès à nos publications

– Gestions de nos contacts avec vous dans le cadre des questions, demandes d’assistance technique, réclamations que vous formulez, appel de nos conseillers

– Gestion des forums de discussion présents sur le Site, l’Application et modération conformément à notre Charte de modération des commentaires

– Assurer la sécurité du Site, de l’Application et des Services.

– Organisation de conférences et manifestations.

– Gestion des Services souscrits : nous utilisons les données que nous collectons aux fins d’assurer la gestion des Services souscrits et répondre à nos obligations contractuelles, en assurer la gestion comptable et financière (facturation, suivi des règlements, traitement des réclamations et incidents, y compris la gestion du recouvrement de créance et le contentieux, etc.) dans les conditions prévues dans nos Conditions Générales d’Utilisation.

– Offres promotionnelles : sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis, nous utilisons les données collectées via le Site, l’Application ou les Services pour assurer la gestion de la prospection commerciale, nous permettre de vous faire bénéficier de services et d’offres promotionnelles spécifiques, organiser des animations, jeux concours, sondages et études.

– Statistiques : nous utilisons également les données collectées à des fins d’études et statistiques.

Certaines données sont également conservées pour répondre à nos obligations légales et assure la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

QUEL EST LE FONDEMENT LÉGAL POUR LA COLLECTE DE DONNÉES QUE NOUS EFFECTUONS ?

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire.

Les collectes de données personnelles décrites ci-dessus sont effectuées car elles sont :

 1 – Nécessaire pour l’exécution des contrats que vous avez souscrits (compte utilisateur, abonnements presse, etc.), et/ou

 2 – Nécessaire aux fins de notre intérêt légitime notamment pour vous proposer des contenus adaptés, effectuer des statistiques, pour la protection du Site et de l’Application contre une utilisation non autorisée.

3 – Nécessaire pour être en conformité avec nos obligations légales.

En dehors de ces cas, elles sont également collectées sur la base de votre consentement, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de contact, lorsque vous postez un commentaire sur un forum ou lorsqu’un tel consentement est requis par la loi (par exemple pour vous adresser par courriel des offres de partenaires).

COMBIEN DE TEMPS CES INFORMATIONS SONT-ELLES CONSERVÉES ?

D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec nous, ainsi que tant que votre compte utilisateur reste actif puis font l’objet d’un archivage afin de répondre à nos obligations légales ou à des fins probatoires.

Dans certains cas, nous pouvons conserver certaines données personnelles vous concernant au-delà de votre relation avec nous, par obligation légale, par exemple en présence d’une réclamation ou d’un litige non résolu. Dans ce cas, les données nécessaires à la résolution du problème ou du litige seront conservées tant que dure le litige dans la limite des règles applicables en matière de prescription.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS CES INFORMATIONS ?

Dans le cadre de l’utilisation des Services, certaines de vos informations sont transmises à nos prestataires et sous-traitants intervenant pour fournir le Service dans la limite nécessaire à leur intervention. Certaines de ces prestations peuvent être fournies par d’autres entités Médecine & Pharmacopée Chinoises France. Ainsi, vos données de paiement sont transmises à nos prestataires de paiement et aux établissements bancaires teneur de compte dans le cadre de la réalisation des transactions liées à vos abonnements.

Sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis ou sauf autres options de votre part, les données personnelles concernant les abonnées et titulaires de comptes Médecine & Pharmacopée Chinoises France  (y compris identité, coordonnées, historique de souscription, centres d’intérêt et profil d’utilisateur), ainsi que celles relatives aux personnes nous contactant (identité, coordonnées, objet de la demande et réponse apportée), sont partagées entre les entités Médecine & Pharmacopée Chinoises France  à des fins de gestion centralisée de la relation client, d’étude, analyse et segmentation, ainsi qu’à des fins de prospection commerciale.

Des données vous concernant peuvent également être partagées dans des cas non décrits ci-dessus avec votre consentement ou lorsque nous y sommes tenus en application de la loi. Ainsi, lors vous utilisez les boutons sociaux ou que vous vous connectez à votre compte sur le Site à l’aide des modules de connexion gérés par ces réseaux sociaux, des données relatives à votre identification sont automatiquement communiquées à ces réseaux sociaux.

Par ailleurs, les commentaires que vous choisissez de poster sur nos forums sont accessibles publiquement.

Dans l’hypothèse où tout ou partie des activités de Médecine & Pharmacopée Chinoises France seraient cédées, vos Données Personnelles seraient communiquées à l’acquéreur afin d’assurer la continuité des Services et/ou, sauf autres options de votre part, à des fins de prospection commerciale.

COMMENT EST ASSURÉE LA SÉCURITÉ DE MES DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et réglementaires françaises et européennes, permettant d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.

En particulier, Médecine & Pharmacopée Chinoises France utilise des technologies de protection, comme des systèmes de chiffrement, d’authentification, de détection de fraudes afin de protéger votre compte en ligne, ainsi que vos transactions de paiement.

Médecine & Pharmacopée Chinoises France s’assure, aux termes d’engagement écrits, que ses prestataires présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles dont le traitement leur est confié.

DES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE ? SOUS QUELLES GARANTIES ?

Nous conservons vos Données Personnelles dans l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Site ou nos Services soient transférées en dehors de l’Union européenne vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable en France.

De tels transferts sont effectués moyennant des garanties appropriées en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

COMMENT SE DÉSINSCRIRE DES NEWSLETTERS ?

Après vous être connecté avec vos identifiants, en haut à droite sur votre écran, cliquez sur Mon compte, puis sur Newsletter et décochez celles que vous ne souhaitez plus recevoir, et enfin cliquez sur le bouton VALIDER en bas de page.

COMMENT ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ? COMMENT LES CORRIGER OU LES SUPPRIMER OU EXERCER VOS AUTRES DROITS ?

> Accès et copie

Vous avez un droit d’accès et de communication à vos données personnelles.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes tenus par la loi de vérifier votre identité. Nous pouvons être conduit à vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais.

Si vous disposez d’un compte Médecine & Pharmacopée Chinoises France, vous pouvez directement accéder aux données contenues dans votre compte en ligne.

Cet accès vous permet également de corriger, modifier ou supprimer vos données de contact.

Si vous ne pouvez pas accéder à votre compte ou pour accéder à d’autres données, contactez-nous selon les modalités indiquées à la rubrique Nous contacter.

> Obtenir la correction de données personnelles inexactes

Vous avez également la possibilité de demander la correction des données personnelles vous concernant qui seraient incorrectes et la limitation de leur traitement le temps de leur correction.  Vous avez également le droit, selon la nature du traitement, de demander que les données personnelles en notre possession soient complétées.  Nous sommes susceptibles dans ce cas de vous demander des justificatifs.

Si vous ne pouvez accéder à votre compte ou si les données que vous souhaitez corriger ne peuvent être corrigées via l’accès à votre compte, contactez-nous selon les modalités indiquées à la rubrique Nous contacter.

> Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles

Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement (comme par exemple l’inscription à une lettre d’information, la participation ou l’inscription à une manifestation,), vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement.

Ce droit s’exerce en modifiant vos options en matière d’abonnements à vos lettres d’information, ainsi qu’en retirant votre consentement au placement de cookies selon les modalités mentionnées dans notre notice Info cookies.

> Obtenir l’effacement de vos données personnelles

Vous pouvez également demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

Vous considérez que notre traitement de vos données vous concernant n’est plus nécessaire au regard des Services souscrits ou de votre utilisation du Site, ou la réalisation des finalités visées plus haut dans cette politique ou que leur conservation est contraire à la loi

Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données (voir ci-dessus : Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles)

Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles pour des motifs tenant à votre situation personnelle

Vous vous opposez à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale

Vos données ont été collectées en ligne alors que vous étiez mineur.

Vous pouvez alternativement, dans les limites prévues par la loi, demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

Veuillez noter que nonobstant l’exercice de votre droit à l’effacement ou à limitation nous sommes susceptibles de conserver certaines données personnelles vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou l’autorise, lorsque nous avons un motif légitime de le faire, pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou encore lorsque l’exercice de ce droit porte atteinte à droit à la liberté d’expression et d’information. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez violé nos Conditions Générales d’Utilisation.

> Nous faire part de vos directives post mortem

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

En ligne en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@libre-consentement-eclaire.fr

Par courrier à l’adresse suivante : Médecine & Pharmacopée Chinoises France, 91, rue du Fb Saint-Honoré, 75008 PARIS – FR

Vous disposez du droit de saisir la CNIL de toute réclamation concernant le traitement des données vous concernant.

Important : Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autres pour refléter les changements dans nos pratiques, pour préciser davantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation.

Cookies

Voici comment contrôler ou empêcher l’enregistrement des cookies :

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